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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)


Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.