Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)


Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :