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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Troestler, Mme Christine Medan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, est habilitée à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.