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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)


L'article 3 du même arrêté est abrogé.