Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Les opérations de recensement des votes se dérouleront le jeudi 10 avril 2008, dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures.