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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


A l'article 133-2 (deuxième alinéa), le mot : « préférence » est remplacé par le mot : « orientation ».