Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route)

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2007 susvisé est remplacé par :
« II. ― Le contrôle concerne la journée en cours et les vingt-huit jours précédents. »