Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)

Après l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.― Le brevet de chef de quart 500 est également délivré aux candidats qui satisfont aux conditions mentionnées dans l'article 5 ci-dessus ainsi qu'à l'une au moins des deux conditions suivantes :
― être titulaire du brevet de patron de pêche ;
― être titulaire du brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à des dispositions antérieures aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé et avoir suivi avec succès une formation complémentaire dont le programme figure en annexe du présent arrêté (1). »