Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission prévue au II de l'article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé comprend dix-sept membres dont un président et deux vice-présidents. Elle est formée de deux collèges. »
II. - Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le premier collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des premiers scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes de subventions à l'écriture et à la réécriture des scénarios d'œuvres cinématographiques de longue durée autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent. »