Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

I. ― L'intitulé de la sous-section 1 de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets ».
II. - L'intitulé du paragraphe 1 de cette même sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
« Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios ».