Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Sont abrogés, dans la cinquième partie du même code :
1° Le chapitre VI du titre III du livre Ier ;
2° Le chapitre VI du titre III du livre IV.