Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Aux articles R. 5124-55 et R. 5124-60 du même code, les mots : « ou de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés.