Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

L'article R. 5124-54 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou les produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés.