Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Au premier alinéa de l'article R. 5124-53 du même code, les mots : «, soit de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;