Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Au dernier alinéa de l'article R. 5124-52 du même code, les mots : « prévoient les articles L. 5121-5 et L. 5136-3 » sont remplacés par les mots : « prévoit l'article L. 5121-5».