Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Au premier alinéa de l'article R. 5124-46, au 1° et au 2° de l'article R. 5124-47, au premier alinéa de l'article R. 5124-62 et à l'article R. 5313-5 du même code, les mots : « aux articles L. 5121-5 et L. 5136-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5121-5 ».