Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »)

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d'unités.