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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)


L'avant-dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions de sécurité mentionnées ci-dessus seront précisées dans les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.»