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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)


Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« La mise à jour de cette cartographie est réalisée à la suite de chaque intervention, dans le cadre de procédures précisées par les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.»