Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports)

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.