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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :
« ― pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, du montant correspondant à la part de la valeur du titre-restaurant dont le paiement revient à l'agent, lorsque ce paiement n'a pu donner lieu à précompte sur sa rémunération. L'encaissement de ce produit peut être effectué par des mandataires du régisseur. »