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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 4 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Claudine Lebon, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Yves Douzal, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »