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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français est reconduite en 2008 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de :
― 1 500 € pour les pouliches de 3 ou 4 ans, confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― 2 500 € pour les juments de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction et n'ayant jamais été saillies ;
― 2 000 € pour les juments âgées de 12 ans au maximum, admises à la reproduction et ayant eu au moins un produit né en 2006, 2007 ou 2008 inscrit au stud-book du trotteur français.