Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.