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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics))

L'article 4 de la décision du 25 octobre 2007 susvisée est ainsi rédigé :
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Benoît Trévisani, administrateur civil, chef du service de déminage, et à M. Christophe Renou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Benoît Trévisani, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.