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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))


L'article 9 de la décision du 25 janvier 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Christophe Renou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »