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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports)
Le régisseur peut disposer d'une carte bancaire.