Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports)

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.