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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports))


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.