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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports))


A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».