Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.