Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes ainsi rédigées :
« L'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 20.
La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :
― directeur général ;
― directeur ;
― directeur financier ;
― directeur administratif ;
― directeur des ressources humaines ;
― cinq personnels d'encadrement ;
― cinq agents de maîtrise ;
― cinq employés. »