Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône)

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.