Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union de groupe mutualiste du Rhône ainsi rédigées :
« L'Union de groupe mutualiste du Rhône recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 10.
La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :
― directeur général ;
― directeur ;
― directeur stratégique des établissements ;
― directeur financier ;
― directeur administratif ;
― directeur des ressources humaines ;
― directeur des systèmes d'information ;
― trois personnels d'encadrement. »