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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs)


Au paragraphe A de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé, les mots : « Le Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil des professions paramédicales ».