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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008)


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.