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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008)


Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.