Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Le présent article entre en vigueur à compter de la gestion 2008.