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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».