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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1))


Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »