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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Le tableau 7 de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

I. ― Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale.
Supprimer à compter du 4 mars 2007 :
Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil

1

110

Au lieu de :
IV. ― Sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.

 

 

Lire :
III. ― Sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.

 

 

Ajouter à compter du 9 juillet 2007 :
Directeur adjoint au directeur de la qualité et du progrès (DGA)

1

100

Au lieu de :
V. ― Sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.

 

 


Lire :
IV. ― Sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.

 

 

Ajouter à compter du 14 janvier 2007 :
Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA)

1

100

Supprimer à compter du 4 mars 2007 :
Sous-directeur de la fonction militaire (DFP)

1

100

Sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil (DFP)

1

100

Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DFP)

1

100

Sous-directeur des actions sociales (DFP)

1

100

Sous-directeur des pensions civiles (DFP)

1

80

Sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP)

1

100

Sous-directeur, chef de l'observatoire social de la défense (DFP)

1

80

Ajouter à compter du 4 mars 2007 :
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH/MD)

1

80

Sous-directeur des études et de la prospective (DRH/MD)

1

80

Sous-directeur de la fonction militaire (DRH/MD)

1

100

Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH/MD)

1

100

Sous-directeur de la gestion collective du personnel civil (DRH/MD)

1

100

Sous-directeur des pensions (DRH/MD)

1

100

Sous-directeur de l'action sociale (DRH/MD)

1

100

Sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel (DRH/MD)

1

100

Au lieu de :
Sous-directeur de la réinsertion sociale (DSPRS)

1

80

Lire :
Sous-directeur des statuts et des pensions (DSPRS)

1

80

Ajouter à compter du 1er janvier 2007 :
Sous-directeur du contrôle de gestion (DPBG/DGA)

1

80

Supprimer :
Sous-directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)

1

80

Sous-directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion (SMG)

1

100

Ajouter à compter du 1er janvier 2007 :
Sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives (SMA)

1

80