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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur. »