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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées)


Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche.
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du titre.
Compte tenu du nombre de places mises au concours, le ministre de la défense arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.