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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er février 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er février 2008 portant délégation de signature)


Sans préjudice de l'application du décret susvisé du 27 juillet 2005, délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, pour signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les requêtes, recours, mémoires, observations et conclusions présentés devant les juridictions ainsi que toute correspondance relative aux procédures contentieuses.