Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

L'arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.