Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information)


L'arrêté du 28 mai 1976 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé.