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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)


L'arrêté du 18 avril 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.