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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou)


L'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou est abrogé.