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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)


L'arrêté du 15 décembre 1980 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est abrogé.