Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.